Téléchargements

 

Modèles de requêtes, imprimés, réquisitions, etc... pour toutes vos formalités auprès du greffe

 

RCS -  Privilèges -  Injonctions de payer -  Procédures collectives

Registre du Commerce et des Sociétés, Agents commerciaux et EIRL

Immatriculations

 Imprimé M0 : SARL, SELARL y compris à associé unique (EURL) sauf activité agricole (options fiscales)

 Imprimé M0' : intercalaire, suite de l'imprimé M0 pour les SARL, SELARL

 Imprimé M0 : SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère (options fiscales)

 Imprimé M0 Société civile : sociétés civiles (options fiscales)

 Imprimé M0' : intercalaire, suite de l'imprimé M0

 Imprimé P0-CMB : personnes physiques (+ notice et options fiscales)

 Imprimé P0-CMB Micro-entrepreneur : personnes physiques exerçant sous le régime de l'auto-entrepreneur (+ notice)

 Imprimé P0 i : personnes physiques exerçant une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt (+ notice et options fiscales)

 Imprimé R-CMB Micro-entrepreneur : demande d'immatriculation au RCS, au RM ou REB d'une personne exerçant déjà une activité commerciale et/ou artisanale et relevant du régime micro-social simplifié

 Imprimé AC0 : déclaration de début d'activité d'agents commerciaux (+ notice)

 Imprimé P0' : intercalaire, suite des imprimés P0 et P0-PL

 Imprimé G0 : groupements (+ notice, options fiscales)

 Imprimé G0' : intercalaire, suite de l'imprimé G0

 Imprimé TNS : volet social pour les personnes relevant du régime des travailleurs non salariés

 Imprimé ACCRE : demande d'Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise (+ notice)

Modifications

 Imprimé M2 : personnes morales (+ notice)

 Imprimé M' : intercalaire, suite de l'imprimé M2

 Imprimé P2-CMB : personnes physiques (+ notice)

 Imprimé P' : intercalaire, suite de l'imprimé P2-CMB

 Imprimé AC2 : agents commerciaux (+ notice)

 Imprimé M3 SARL-SELARL : modifications concernant les gérants et autres personnes dans une SARL ou SELARL (+ notice)

 Imprimé M3 : modifications concernant les organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (sauf SARL et SELARL) (+ notice)

 Imprimé G3 : modifications concernant les dirigeants des groupements

Radiations

 Imprimé M4 : personnes morales

 Imprimé M' : intercalaire, suite de l'imprimé M4

 Imprimé P4-CMB : personnes physiques

 Imprimé P' : intercalaire, suite de l'imprimé P4-CMB

 Imprimé AC4 : agents commerciaux

Modèles et documents divers

 Déclaration de non condamnation : commerçants, gérants de sociétés

 Déclaration de non condamnation : agents commerciaux

 Pouvoir : pour donner procuration d'effectuer les formalités

 Déclaration d'information au conjoint : personnes physiques mariées sous un régime de communauté légale ou conventionelle

 Statuts types de SARL dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance (décret 2008-1419 du 19 décembre 2008)

 Modèle de déclaration de confidentialité des comptes pour les micro-entreprises

 Modèle de déclaration de confidentialité du compte de résultat pour les petites entreprises

EIRL

 Imprimé PEIRL CMB : intercalaire spécifique aux EIRL commerçants

 Imprimé PEIRL Auto-entrepreneur : intercalaire spécifique aux auto-entrepreneurs en EIRL

 Imprimé PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL professionnels libéraux ou agents commerciaux

 Modèle type de déclaration d’affectation du patrimoine à son activité professionnelle

 Modèle type d’accord du conjoint à l’affectation par l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée d’un bien commun à son activité professionnelle

 Modèle type d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée d’un bien indivis à son activité professionnelle

 Modèle type de relevé d'actualisation de la déclaration d'affectation du patrimoine


Privilèges et nantissements

 Réquisition d'états des créanciers inscrits par courrier

 Réquisition d'états des créanciers inscrits par guichet

Inscriptions et modifications

 Privilège du vendeur

 Nantissement de fonds de commerce

 Nantissement judiciaire de fonds de commerce (provisoire)

 Nantissement judiciaire de fonds de commerce (définitive)

 Nantissement sur l'outillage et le matériel

 Nantissement de parts de société civile

 Nantissement judiciaire de parts de société civile (provisoire)

 Nantissement judiciaire de parts de société civile (définitive)

 Gage sans dépossession (inscription)

 Gage sans dépossession (modification sauf renouvellement)

 Gage sans dépossession (renouvellement d'inscription)

 Gage des stocks (inscription)

 Gage des stocks (modification)

Radiations

 Privilège du vendeur

 Nantissement de fonds de commerce

 Nantissement sur l'outillage et le matériel

 Nantissement de parts de société civile

 Gage sans dépossession

 Gage des stocks


Injonctions de payer

 Requête en injonction de payer


Procédures collectives

Demandes d'ouverture

 Demande de mandat ad hoc (à remplir à la main)

 Demande de mandat ad hoc (à remplir à l'ordinateur)

 Demande de conciliation (à remplir à la main)

 Demande de conciliation (à remplir à l'ordinateur)


 Demande d'ouverture de sauvegarde (à remplir à la main)

 Demande d'ouverture de sauvegarde (à remplir à l'ordinateur)

 Demande de sauvegarde accélérée ou sauvegarde financière accélérée (à remplir à la main)

 Demande de sauvegarde accélérée ou sauvegarde financière accélérée (à remplir à l'ordinateur)


 « Dossier de demande d?ouverture d?une procédure de redressement judiciaire » pour le modèle dossier complet RJ

 « Dossier de demande d?ouverture d?une procédure de liquidation judiciaire » pour le modèle dossier complet LJ

 « Dossier de demande d?ouverture d?une procédure de sauvegarde » pour le modèle dossier complet SAUV


 Modèle de pouvoir (à remplir à la main)

 Modèle de pouvoir (à remplir à l'ordinateur)

Requêtes au juge-commissaire

 Requête en relevé de forclusion

 Notice explicative pour remplir la requête en relevé de forclusion

 Courrier à adresser à l'administrateur judiciaire, ou à l'entreprise, pour revendiquer un bien

 Requête en revendication

 Notice explicative pour remplir la requête en revendication

 

 


Attention ! Les modèles ne sont proposés qu'à titre indicatif. Leurs utilisateurs ne sont pas dispensés de se référer aux textes légaux, ni de faire appel à un avocat, s'ils le souhaitent, afin de faciliter leurs démarches.


 

 



Haut de page