Annuaire du Tribunal de Commerce d'Orléans

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI du Loiret
    23 Place du Martroi
    45044 Orléans cedex 1

    Téléphone : 02.38.77.77.77
    Fax : 02.38.42.15.63
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  • CCI du Loiret
    61 rue André Coquillet
    BP 217
    45202 Montargis cedex

    Téléphone : 02.38.77.77.77
    Fax : 02.38.42.26.66
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret
    11 rue de la Bretonnerie
    BP 2249
    45012 Orléans

    Téléphone : 08.10.03.80.45
    Fax : 02.38.54.66.76
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture du Loiret
    13 avenue des Droits de l'Homme
    45921 Orléans cedex 9

    Téléphone : 02.38.71.90.10
    Fax : 02.38.71.90.60
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF du Loiret
    Place du Général de Gaulle
    45955 Orléans cedex 9

    Téléphone : 08.20.20.25.45
    Fax : 02.38.62.67.16
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE de Montargis
    33 rue Déportés et Internés
    45200 Montargis

    Téléphone : 02.38.28.19.00
    Fax : 02.38.28.19.36


  • SIE de Gien
    30 avenue Maréchal Leclerc
    45500 Gien

    Téléphone : 02.38.37.34.00


  • SIE d'Orléans-Est
    131 rue Faubourg Bannier
    45000 Orléans

    Téléphone : 02.38.42.56.44
    Fax : 02.38.42.57.40


  • SIE d'Orléans-Nord
    131 rue Faubourg Bannier
    45000 Orléans

    Téléphone : 02.38.42.55.86
    Fax : 02.38.42.57.91


  • SIE d'Orléans-Sud
    9 avenue Président John Kennedy
    45000 Orléans

    Téléphone : 02.38.25.22.00
    Fax : 02.38.25.22.09


  • SIE de Pithiviers
    15 rue Amiral de la Haye
    45300 Pithiviers

    Téléphone : 02.38.30.91.50
    Fax : 02.38.30.91.52


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.




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