Annuaire du Tribunal de Commerce d'Orléans

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Montargis
    84 Rue du Général Leclerc
    45207 Montargis cedex

    Téléphone : 02.38.87.59.00
    Fax : 02.38.87.59.11

  • TGI de Orléans
    7 rue des Huguenots
    45044 Orléans cedex 1

    Téléphone : 02.38.74.58.34
    Fax : 02.38.53.65.74

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce d'Orléans.


  • Cour d'Appel d'Orléans
    44 rue de la Bretonnerie
    45044 Orléans cedex 1

    Téléphone : 02.38.74.58.20
    Fax : 02.38.42.04.94



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