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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important :
Septembre 2019
Procédures collectives Mercredi 18 8h30 M. KREMPP Afficher le détail
Sanctions Mardi 24 14h00 M. ADAM Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 25 8h30 M. MEYER Afficher le détail
Référés Jeudi 26 10h00 M. ADAM Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 26 14h00 M. COURANT Afficher le détail
Octobre 2019
Procédures collectives Mercredi 2 9h00 M. MAULAY Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 9 8h30 M. ADAM Afficher le détail
Référés Jeudi 10 10h00 M. TRUCHE Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 10 14h00 M. VERGNE Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 16 8h30 M. KREMPP Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 23 8h30 M. MEYER Afficher le détail
Référés Jeudi 24 10h00 M. COURANT Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 24 14h00 M. FARON Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 30 9h00 M. MAULAY Afficher le détail
Novembre 2019
Procédures collectives Mercredi 6 8h30 M. ADAM Afficher le détail
Référés Jeudi 7 10h00 M. LABBE Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 7 14h00 M. TRUCHE Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 13 8h30 M. KREMPP Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 20 8h30 M. MEYER Afficher le détail
Référés Jeudi 21 10h00 M. ADAM Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 21 14h00 M. COURANT Afficher le détail
Sanctions Mardi 26 14h00 M. ADAM Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 27 9h00 M. MAULAY Afficher le détail
Décembre 2019
Procédures collectives Mercredi 4 8h30 M. ADAM Afficher le détail
Référés Jeudi 5 10h00 M. TRUCHE Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 5 14h00 M. VERGNE Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 11 8h30 M. KREMPP Afficher le détail
Procédures collectives Mercredi 18 8h30 M. MEYER Afficher le détail
Référés Jeudi 19 10h00 M. COURANT Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 19 14h00 M. FARON Afficher le détail